| # | Bref résumé | Résumé détaillé | Vote suggéré |
|---|---|---|---|
| 1 | Accepter les états financiers.lien | Accepter les états financiers vérifiés pour l’exercice financière se terminant le 31 décembre 2024. | Oui. C'est l'administration syndicale typique. |
| 2 | Accepter la recommandation des vérificateurs. | Nouveaux vérificateurs BDO Canada LLP. | Oui. C'est l'administration syndicale typique. |
| 3 | Accepter le budget.lien | Accepter les dépenses budgétées pour l’ACEP pour les exercices 2026 et 2027. | Oui. C'est l'administration syndicale typique. |
| 4 | Les cotisations des membres augmentent et passent à un modèle basé sur les pourcentages.lien | La plupart des classifications EC doublent leurs frais mensuels | Non. La situation financière de l’ACEP est excédentaire, et l'a toujours été. Seulement 10% de cette augmentation ira à un fonds de défense. |
| 5 | L’ACEP élabore un processus de collecte de données sur les groupes cherchant l’équité. lien | -- | Non. La collecte de données sur les groupes marginalisés expose le syndicat à des questions de vie privée et de confidentialité. Des renseignements comme celle-ci présentent un risque élevé d'identifier potentiellement ces membres. |
| 6 | S'attaquer à la désinformation croissante et à la haine envers les travailleurs trans et de genre divers. lien |
L’ACEP offrira des formations et des activités éducatifs qui reflètent les expériences vécues des travailleurs queers, trans et de genre divers, idéalement animées ou informés par des personnes ayant vécu de telles expériences. Elle offrira également aux sections locales des ressources éducatives recommandées sur les enjeux queers et trans, mettant l'accent sur la solidarité et la sensibilisation à la montée de l'homophobie, de la transphobie et du « pinkwashing » (diversité de façade). Coût total de 125 000 $. |
Non. L'objectif énoncé dans cette résolution préconise des interprétations controversées de certaines de ces questions, semble hors de portée d'un syndicat public fédéral et serait mieux considéré dans le milieu académique ou dans d'autres domaines plus théoriques. Cela coûtera 5 $ de plus par membre. |
| 7 | S'attaquer aux traumatismes et aux barrières systémiques dans le milieu de travail hybride. lien |
L’ACEP fera de la recherche et abordera les traumatismes en milieu de travail en collaboration avec les membres et les groupes méritant l'équité, élaborera des documents éducatifs et militera pour une approche « accordés par défaut » des droits humains en matière de gestion du handicap. Elle unifiera également les processus d'accommodement et de règlement des griefs entre ses groupes, collaborera avec d'autres syndicats et développera des stratégies et des soutiens collectifs pour réduire les traumatismes et la retraumatisation en milieu de travail. Coût total de 250 000 $. |
Non. Beaucoup d'employés vivent des traumatismes pour différentes raisons (identité, expériences de victimisation) et il existe déjà des processus en place pour s'adapter, si c'est approprié. Il est inapproprié de cibler ce groupe précis. Cela coûtera 10 $ de plus par membre. |
| 8 | L'ACEP mène une enquête sur la répression, l'intimidation et les sanctions sur le lieu de travail pour les positions propalestiniennes et anti-génocide. lien |
L'ACEP mènera une enquête confidentielle sur les cas de répression ou de punition d'employés fédéraux exprimant des opinions propalestiniennes ou anti-génocide, documentant les cas d'intimidation, de lanceur d'alerte ou de mesures disciplinaires. Le syndicat collaborera avec d'autres syndicats, produira un rapport public avec des recommandations et établira des protocoles pour soutenir les membres qui s'opposent consciencieusement à un travail contraire aux principes des droits humains. Coût total de 250 000 $. |
Non. Cette résolution soulève des enjeux déjà abordés par les processus existants en milieu de travail et au syndicat concernant la discrimination et la formation à l'équité. Créer un ensemble distinct d'exigences dupliquerait des systèmes fonctionnels déjà en place. La résolution introduit également un langage politiquement chargé, fondé sur des hypothèses très contestées. Intégrer ces éléments dans la politique syndicale risque d'incohérence et de divisions inutiles. Compte tenu du manque de nécessité démontrée, du cadre politique et de l'existence de mécanismes déjà conçus pour lutter contre la discrimination et l'inclusion, les membres devraient voter contre cette résolution. Cela coûtera10 $ de plus par membre. |
| 9 | Cahier de positions de l’ACEP. lien |
Clarification concernant le terme « enjeux clés concernant les membres » pour signifier « les enjeux qui concernent l’ACEP se limitent aux enjeux touchant l’emploi des membres et leurs relations avec l’employeur. » |
Oui. La position du syndicat devrait porter sur la défense des droits et des conditions de travail des membres. Note : cela nécessite une majorité des deux tiers des votes exprimés pour être adopté. |
| 10 | L’ACEP exige que le gouvernement fédéral reconnaisse les actions d'Israël à Gaza comme un génocide. lien | L’ACEP lancera une campagne officielle avec les syndicats frères pour exiger que le gouvernement fédéral, conformément aux nombreux spécialistes du génocide et de l'holocauste, y compris en Israël, reconnaisse que les actions d'Israël à Gaza constituent un génocide. | Non. Quelle que soit votre position sur cette question, elle est divisive parmi les membres et n'a rien à voir avec la défense des droits et des conditions de travail des membres. |
| 11 | L’ACEP lance une campagne visant à diriger les efforts de désinvestissement à l’égard de régime de retraite du secteur public. lien |
L'ACEP collaborerait avec les syndicats frères et les parties prenantes pour mener une campagne visant à désinvestir le régime de pension du secteur public de certains investissements. L'initiative établirait des critères clairs de désinvestissement, examinerait les avoirs actuels, s'assurerait que les investissements futurs s'alignent avec ces critères et documenterait le processus et les résultats. Coût total de 250 000 $. |
Non. Bien que l'intention de promouvoir l'investissement responsable puisse être bienveillante, une campagne de désinvestissement dirigée par l’ACEP dépasserait son autorité, gaspillerait des ressources limitées, risquerait une division interne et aurait peu d'impact pratique. Cela coûtera 10 $ de plus par membre.. |
| 12 | L’ACEP effectue un examen et un audit approfondis des demandes de congé des dirigeants des sections locales. lien |
L'ACEP effectuerait un examen et un audit approfondis du temps de congé de l’exécutif des sections locales afin d'assurer la conformité à la convention collective EC/TR. Elle créerait également un protocole d'entente avec l’exécutif des sections locales pour définir clairement les règles et les responsabilités des périodes de congé. |
Oui. Favorise la transparence. Note : cela n'inclut toutefois pas un audit des membres de la Bibliothèque du Parlement ou du Bureau du directeur parlementaire du budget. |
| 13 | L'ACEP accepte les signatures électroniques au même titre que les signatures manuscrites pour la soumission des résolutions proposées par les membres, sans distinction. lien | Les règlements actuels n'autorisent pas les signatures électroniques. | Oui. Accepter les signatures électroniques favorise une modernisation. |
| 14 | Afficher clairement à l’avance les détails financiers de toute résolution qui a un coût de 500 $ ou plus. lien | Si une résolution coûte 500 $ ou plus, elle doit clairement montrer le coût total. Cela aide les membres à comprendre facilement avant de voter combien d'argent sera dépensé. | Oui. Cela favorise la transparence financière. |
| 15 | L'ACEP propose des séances virtuelles et/ou une option virtuelle pour toutes les formations. lien | Des options de formation virtuelle seront offertes aux membres de la base de l’ACEP afin de renforcer l'engagement, la mobilisation et les capacités organisationnelles. | Oui. Important pour ceux qui ne résident pas dans la RCN. Il est incohérent de ne pas offrir d'options en ligne tout en luttant pour le télétravail pour les membres. |
| 16 | Modifications au règlement pour les élections et les propositions lien | Ces changements font suite aux recommandations des anciens Comités des candidatures et des résolutions visant à améliorer la clarté et l'équité des élections de l'ACEP. Ils créent un Comité d'appel en matière d'élections indépendant, clarifient les règles des candidats et les révisions des résolutions, facilitent les nominations et incluent d'autres mises à jour mineures. | Non. Les modifications apportées au règlement augmentent le pouvoir du président de passer outre à l'indépendance de l'ERC. Plus précisément les R. 3.37-38 qui précisent que toute conformité et recevabilité sera confirmée par le président après concertation. |
| 17 | Modifications au règlement no.7 : Négociation collective. lien | Introduit la négociation ouverte pour les groupes EC et TR. Pour les groupes de la Bibliothèque du Parlement ou du Bureau du directeur parlementaire du budget, les règles traditionnelles de négociation existantes restent en grande partie inchangées, avec les références aux autres groupes supprimées. | Non. La négociation collective constitue un changement majeur dans la procédure syndicale. Compte tenu des risques des années à venir, expérimenter des techniques potentiellement inefficaces semble risqué. |
| 18 | Modifications au règlement 9: Règles de procédure. lien | -- | Oui. Simplifie la formulation. |
| 19 | Modifications au règlement 16: Salaire et avantages sociaux du président. lien | Ces modifications au règlement 16 sont proposées afin de rendre ce règlement conforme aux modifications constitutionnelles concernant le salaire du président qui ont été adoptées par les membres à la suite de l’AGA de 2024. | Oui. C'est l'administration syndicale typique. |
| 20 | Nouveau règlement 18: Communication du nombre de membres lien | Les pétitionnaires peuvent demander le nombre officiel de membres admissibles pour qu'une pétition soit acceptée, et le bureau national de l’ACEP doit le fournir rapidement en utilisant les données les plus récentes disponibles. | Oui. Favorise la transparence. |
| 21 | Modifications des statuts : Restructuration du CEN. lien |
Celle-ci est une résolution IMPORTANTE.
Coût perpétuel de 2 postes de vice-président rémunéré à temps plein. |
Non. Cette résolution concentre le pouvoir, augmente les coûts à long terme, réduit la représentation des membres et pourrait potentiellement retirer des droits de vote clés. Note : cela nécessite une majorité des deux tiers des votes exprimés pour être adopté. |
| 22 | Modifications des statuts : Négociation collective lien |
Aligner les documents de gouvernance de l'ACEP avec le modèle de négociation ouverte. Ils permettent au président de déléguer l'autorité au NEC, d'ajouter un nouvel article mettant l'accent sur l'intervention des membres lors de la négociation, de faire avancer et clarifier les procédures de vote dans les règlements, et de préciser la manière dont les réunions spéciales pour la négociation sont convoquées. |
Non.Expérimenter des techniques de négociation non éprouvées compte tenu de l’incertitude à laquelle sont confrontés les membres du syndiqués semble risqué. Nous préférerions actuellement une équipe de négociation professionnelle. Note : cela nécessite une majorité des deux tiers des votes exprimés pour être adopté. |