Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 2026-10-21

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité décrit comment ce site Web (« le Site ») recueille, utilise et protège les renseignements provenant des visiteurs. Ce Site est un site statique d’information destiné au public canadien. Les visiteurs ne créent pas de compte, et aucun renseignement permettant de vous identifier n’est recueilli.

En utilisant le Site, vous acceptez les pratiques décrites dans cette Politique de Confidentialité.

2. Renseignements que Nous Recueillons

2.1 Renseignements Fournis Directement

Le Site lui-même n’inclut aucun formulaire, espace de connexion ni mécanisme permettant de soumettre des renseignements personnels. Les pétitions sont hébergées sur Google Forms (voir la section 6).

2.2 Renseignements Recueillis Automatiquement

Le Site peut recueillir automatiquement des renseignements techniques non identifiants, tels que :

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Appareil et système d’exploitation
• Pages consultées
• Sites de provenance
• Données analytiques de base (si activées)

2.3 Témoins (Cookies)

Le Site n’utilise pas de témoins. Aucun témoin publicitaire ou de profilage n’est utilisé.

3. Comment Nous Utilisons les Renseignements

Les renseignements recueillis automatiquement peuvent servir à :

• Faire fonctionner le Site
• Améliorer la performance
• Comprendre l’utilisation générale
• Prévenir les menaces de sécurité

4. Divulgation des Renseignements

Nous pouvons divulguer des renseignements uniquement :

• Aux fournisseurs de services qui exploitent le Site
• Si la loi l’exige
• Pour enquêter sur des problèmes de sécurité

5. Stockage et Sécurité des Données

Les journaux du serveur peuvent stocker temporairement des renseignements techniques. Des mesures raisonnables sont appliquées pour protéger ces données.

6. Services Tiers

Si le Site utilise des polices, analyses ou contenus intégrés, ces services peuvent recueillir leurs propres données.

Le Site utilise GoatCounter pour des statistiques de fréquentation agrégées. GoatCounter est un service d’analyse respectueux de la vie privée qui n’utilise pas de témoins (cookies), ne stocke pas les adresses IP et ne suit pas les visiteurs d’un site à l’autre. Il enregistre des renseignements agrégés tels que la page consultée, le lien de provenance, le navigateur et le pays du visiteur (déduit de l’adresse IP, qui est ensuite supprimée). Pour plus de détails, consultez la politique de confidentialité de GoatCounter.

Les pétitions accessibles à partir du Site sont hébergées sur Google Forms. Si vous choisissez d’en signer une, les renseignements que vous saisissez (comme votre nom) sont recueillis par Google pour le compte de Membres Chez Nous et sont assujettis à la politique de confidentialité de Google. Ils servent uniquement à démontrer l’appui à cette pétition.

7. Liens Externes

Nous ne sommes pas responsables des sites externes vers lesquels nous fournissons des liens.

8. Confidentialité des Enfants

Le Site ne s’adresse pas aux enfants de moins de 13 ans.

9. Vos Droits

Comme aucun renseignement identifiable n’est recueilli, les demandes d’accès/correction/suppression ne s’appliquent généralement pas.

10. Modifications

Cette Politique peut être mise à jour. La date révisée sera affichée.

11. Contact

Membres Chez Nous
membrescheznous@gmail.com
Ottawa, Ontario, Canada